Mentions légales, confidentialité et CGU

Dernière mise à jour : 2026-04-24
Sommaire
  1. Mentions légales
  2. Politique de confidentialité
  3. Conditions générales d'utilisation
  4. Politique cookies

1. Mentions légales

Éditeur du site

Jordan Chap
Statut : Particulier
21 Rue de Contamines, 1206 Genève, Suisse
Email : contact@jordan-chap.com
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Hébergeur

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Web : infomaniak.com

Contact

Pour toute question concernant ce site, écris à contact@jordan-chap.com.

2. Politique de confidentialité

Nous accordons une importance particulière à la protection de tes données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Jordan Chap, 21 Rue de Contamines, 1206 Genève, Suisse, contact@jordan-chap.com.

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Catégorie Finalité Base légale Durée
Email, mot de passe (haché), pseudonyme Création et gestion du compte, authentification Exécution du contrat Jusqu'à la suppression du compte
Liens de VOD, transcriptions, clips générés Fourniture du service d'extraction de clips Exécution du contrat 7 jours (plan gratuit) ou 30 jours (abonnement)
Données de facturation (via Stripe) Gestion des abonnements et des paiements Exécution du contrat et obligation légale 10 ans (obligation légale comptable)
Adresse IP, user-agent, logs d'erreur Sécurité, prévention des abus, diagnostic technique Intérêt légitime 12 mois maximum
Identifiant et token Twitch / Google / Discord Connexion via OAuth, accès aux VODs Twitch, rôles Discord Consentement Jusqu'à la déconnexion ou suppression du compte

Sous-traitants et services tiers

Pour faire fonctionner le service, nous nous appuyons sur les sous-traitants suivants :

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne (notamment Stripe aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par des mécanismes équivalents (Data Privacy Framework). Les transferts vers la Suisse bénéficient d'une décision d'adéquation.

Tes droits

Conformément au RGPD et à la nLPD, tu disposes des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contacte-nous à contact@jordan-chap.com. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois. Tu peux aussi supprimer ton compte directement depuis la page Mon compte, ce qui efface l'ensemble de tes données.

Droit de réclamation

Si tu estimes que le traitement de tes données ne respecte pas la réglementation, tu peux introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données : chiffrement TLS pour les communications, hachage des mots de passe (bcrypt), contrôle d'accès, sauvegardes régulières et surveillance des accès.

Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si tu es mineur, tu dois obtenir le consentement de ton représentant légal avant de créer un compte.

3. Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service StreamClipper, plateforme d'extraction automatique de clips vidéo à partir de rediffusions de streams. En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces CGU sans réserve.

Création de compte

Pour utiliser le service, tu dois créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité effectuée depuis ton compte. Un seul compte par personne est autorisé.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, tu t'engages à :

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement, et engager ta responsabilité.

Tarifs et abonnements

Le service propose un plan gratuit avec un quota mensuel limité et des abonnements payants Pro et Max. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont mensuels, renouvelés automatiquement, et peuvent être annulés à tout moment depuis le portail Stripe accessible dans Mon compte. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours ; les heures déjà consommées ne sont pas remboursées.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et aux dispositions équivalentes en Suisse, tu reconnais et acceptes que le service commence à être fourni dès l'activation de l'abonnement, ce qui entraîne la renonciation expresse à ton droit de rétractation de 14 jours pour les heures déjà consommées.

Disponibilité du service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, panne technique, ou événement de force majeure. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas d'indisponibilité temporaire.

Propriété intellectuelle

Le service, son code, son design, ses marques et logos restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord écrit préalable.

Tu conserves l'entière propriété des vidéos et clips que tu traites avec le service. En utilisant le service, tu nous concèdes uniquement les licences nécessaires au traitement technique (téléchargement, transcription, stockage temporaire, génération de clips), pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du service.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte d'audience, perte de chiffre d'affaires, perte de données), de l'utilisation du service faite par l'utilisateur, ni des contenus générés à partir de vidéos soumises par l'utilisateur. Notre responsabilité totale cumulée est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement payées au cours des 12 derniers mois.

Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Mon compte, ce qui entraîne l'effacement définitif de toutes tes données (hors obligations légales de conservation). Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications te seront notifiées par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse. Ceci ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

4. Politique cookies

Nous utilisons un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Cookies essentiels

Ces cookies sont indispensables pour que tu puisses naviguer sur le site et utiliser ses fonctionnalités (authentification, session). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies optionnels

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi tiers n'est utilisé sans ton consentement explicite.

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